Arrêté du 5 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2017

Art. 1

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Homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le poulet jaune fermier

Résumé. L'arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour le poulet jaune fermier élevé en plein air.

A modifié les dispositions suivantes :

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