JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 4

Article 4

A l'article 1 er de l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722583A), la ligne suivante est supprimée :

«-n° LA 05/98 “ Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ” ; ».


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Version 1

A l'article 1

er

de l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722583A), la ligne suivante est supprimée :

«-n° LA 05/98 “ Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ” ; ».