Arrêté du 5 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 22 décembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Agrément de laboratoires pour l'analyse des émissions atmosphériques

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 21 décembre 2019 désigne des laboratoires pour analyser les émissions dans l'air, avec des règles strictes.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance