Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 3
Créé le 4 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Annulation d'un arrêté sur les contrôles de pollution
L'arrêté du 11 décembre 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER1833987A) est abrogé.