Arrêté du 4 juillet 2019

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 11 décembre 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER1833987A) est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les contrôles de pollution

Résumé. Un arrêté de 2018 sur les prélèvements et analyses des substances dans l'air est annulé.

L'arrêté du 11 décembre 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER1833987A) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 août 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance