Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 (Présentation de l'ENSTA Bretagne)Art. R.3411-57Présentation de l'ENSTA BretagneL'ENSTA Bretagne est une école publique spécialisée dans les techniques avancées, sous la supervision du ministère de la défense et située à Brest. à R. 3411-87 (Sanctions disciplinaires pour les étudiants)Art. R.3411-87Sanctions disciplinaires pour les étudiantsLes étudiants qui enfreignent les règles de leur école peuvent recevoir des sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion définitive. relatifs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Vu le décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieursUn décret change le nom et la structure de deux écoles d'ingénieurs, en ajoutant des membres à leurs conseils d'administration. modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,
Arrête :