Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

modifiant divers arrêtés relatifs aux concours d'admission d'élèves civils et d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission à l'ENSTA Bretagne

Résumé. Un arrêté permet à l'école ENSTA Bretagne de redistribuer les places non pourvues et supprime une règle sur les listes d'admission.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 (Présentation de l'ENSTA Bretagne) à R. 3411-87 (Sanctions disciplinaires pour les étudiants) relatifs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu le décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs) modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redistribution des places non pourvues dans une école d'ingénieurs

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne peut maintenant redistribuer les places non pourvues entre les autres filières.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des listes d'admission pour les élèves ingénieurs

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2014 supprime l'article qui définissait les listes d'admission pour les élèves ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

ARRÊTÉ du 5 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3