Arrêté du 5 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans une agence) apporte son concours au comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre comités à l'Agence de la biomédecine

Résumé. Un comité aide le comité technique de l'Agence de la biomédecine sur les questions d'hygiène, sécurité et conditions de travail.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans une agence) apporte son concours au comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance