Arrêté du 5 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 1991

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles d'un arrêté de la République française

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2008 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 14 octobre 1991.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 2
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. 1, Art. 2

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