Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté de la République française
Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2008 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 14 octobre 1991.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 2
- Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1, Art. 2