Arrêté du 5 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le taux d'émission de dioxyde de carbone prévu à l'article 1er du décret du 5 décembre 2008 susvisé (Limitation des émissions de CO2 pour les véhicules administratifs) est fixé à 130 grammes par kilomètre.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Limitation des émissions de CO2 pour les véhicules administratifs

Résumé. Les voitures des administrations doivent émettre moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre.

Le taux d'émission de dioxyde de carbone prévu à l'article 1er du décret du 5 décembre 2008 susvisé (Limitation des émissions de CO2 pour les véhicules administratifs) est fixé à 130 grammes par kilomètre.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance