Créé le 10 décembre 2008
Le taux d'émission de dioxyde de carbone prévu à l'article 1er du décret du 5 décembre 2008 susvisé est fixé à 130 grammes par kilomètre.
Arrêté du 5 décembre 2008
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008