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Arrêté du 14 octobre 1991

relatif au seuil de la puissance fiscale autorisée pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux

Abrogé10 décembre 2008
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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 91-1054 du 14 octobre 1991 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat,

Abrogé10 décembre 2008

Créé le 16 octobre 1991 · Abrogé le 10 décembre 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

En vigueur du mercredi 16 octobre 1991 au mardi 9 décembre 2008

Arrêté du 14 octobre 1991
Article 1
Article 2