Abrogé10 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2008 - art. 2
Créé le 16 octobre 1991 · Abrogé le 10 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2008 - art. 2
Créé le 16 octobre 1991 · Abrogé le 10 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 10 décembre 2008
Abrogé parArrêté du 5 décembre 2008art. 2
En vigueur du mercredi 16 octobre 1991 au mardi 9 décembre 2008
Source : Légifrance