En vigueur depuis le 10 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des émissions de CO2 pour les véhicules
Résumé. Un arrêté fixe le taux d'émission de CO2 des véhicules à 130 grammes par kilomètre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.