Arrêté du 5 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Limitation des émissions de CO2 pour les véhicules

Résumé. Un arrêté fixe le taux d'émission de CO2 des véhicules à 130 grammes par kilomètre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance