Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 6
Créé le 16 septembre 2006 · Abrogé le 20 août 2011
Il est créé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.
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