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Arrêté du 3 janvier 1985

PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE (INSEP)

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COMPOSITION DU COMITE.

APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.

Arrêté du 3 janvier 1985

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