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Arrêté du 3 janvier 1985
PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE (INSEP)
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COMPOSITION DU COMITE.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
Arrêté du 3 janvier 1985
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