Créé le 16 septembre 2006 · Abrogé le 20 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique au Musée national du sport
Résumé. Un comité technique est créé au Musée national du sport pour discuter des questions importantes.
Il est créé auprès du directeur général du Musée national du sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le musée.
Créé le 16 septembre 2006 · Abrogé le 20 août 2011
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Composition du comité technique paritaire central
Résumé. Le comité technique paritaire central du Musée national du sport est composé de représentants de l'administration et des personnels, désignés selon des règles précises.
La composition du comité technique paritaire central créé par l'article précédent est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques)Art. 7Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniquesLes représentants de l'administration dans les comités techniques sont choisis parmi des fonctionnaires ou agents qualifiés, avec une proportion minimale d'un tiers de chaque sexe. ; b) Représentants des personnels : deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques)Art. 8Désignation des représentants du personnel dans les comités techniquesLes représentants du personnel dans les comités techniques sont choisis par les syndicats de fonctionnaires, selon leur représentativité..
Créé le 16 septembre 2006 · Abrogé le 20 août 2011
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Création d'un comité technique au Musée national du sport
Résumé. Un arrêté crée un comité technique pour aider le Musée national du sport à prendre des décisions.
Le directeur général du Musée national du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait à Paris, le 31 août 2006.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines,
de l'administration et de la coordination générale :