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Arrêté du 5 décembre 2005

Article 1

Abrogé3 août 2013

Créé le 24 décembre 2005

La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au niveau 2 permettant d'être engagé ou nommé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application des articles 11 et 62-1 du décret du 10 décembre 1999 susvisé :

  • diplômes d'ingénieur reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
  • diplômes d'architecte ;
  • diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 août 2013

Abrogé parArrêté du 25 juillet 2013art. 3

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au vendredi 2 août 2013

La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au niveau 2 permettant d'être engagé ou nommé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application des articles 11 et 62-1 du décret du 10 décembre 1999 susvisé :

  • diplômes d'ingénieur reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
  • diplômes d'architecte ;
  • diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat.