JORF n°298 du 23 décembre 2005

Article 1

Article 1

La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au niveau 2 permettant d'être engagé ou nommé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application des articles 11 et 62-1 du décret du 10 décembre 1999 susvisé :
- diplômes d'ingénieur reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- diplômes d'architecte ;
- diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat.


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Version 1

La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au niveau 2 permettant d'être engagé ou nommé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application des articles 11 et 62-1 du décret du 10 décembre 1999 susvisé :

- diplômes d'ingénieur reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- diplômes d'architecte ;

- diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat.