Abrogé3 août 2013
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 3
Créé le 24 décembre 2005
L'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant est abrogé.
Arrêté du 5 décembre 2005
Article 2
Effets de cet article
cite
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 3 août 2013
Abrogé parArrêté du 25 juillet 2013art. 3
En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au vendredi 2 août 2013
L'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant est abrogé.