Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 3
Créé le 24 décembre 2005 · Abrogé le 3 août 2013
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.