JORF n°0178 du 2 août 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant est abrogé.