Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions de diplôme pour le grade de lieutenant de sapeur-pompier volontaire
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance