Arrêté du 5 avril 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signalisation pour les voies réservées

Résumé. Les règles de signalisation pour les voies réservées aux transports en commun, taxis et véhicules écologiques sont modifiées pour inclure des expérimentations avec des voies à deux voies de circulation et des spécificités selon le positionnement et la durée de la voie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance