Arrêté du 5 avril 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 août 2020 susvisé (Test de voies réservées pour les transports propres) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de signalisation pour les voies réservées) et 3 (Modification des annexes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Modification de l'arrêté du 24 août 2020

Résumé. On change l'arrêté du 24 août 2020 selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 24 août 2020 susvisé (Test de voies réservées pour les transports propres) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de signalisation pour les voies réservées) et 3 (Modification des annexes) du présent arrêté.

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Source : Légifrance