Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des plafonds d'indemnités pour les secrétaires de commissions électorales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références administratives
- Arrêté du 17 avril 2012Art. 5, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du plafond d'indemnitéArrêté du 17 avril 2012Art. 3 : Plafonds d'indemnités pour les agents électoraux
→ Version 2 : Modification des plafonds de cumul d'indemnités
- Arrêté du 17 avril 2012Art. 2, Art. 3