Arrêté du 5 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2012

Art. 5, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2012

Art. 2, Art. 3

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Modification des plafonds d'indemnités pour les secrétaires de commissions électorales

Résumé. Les plafonds de cumul des indemnités pour les secrétaires de commissions électorales sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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