Arrêté du 17 avril 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré7 avril 2022

Créé le 19 avril 2012 · Transféré le 7 avril 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 7 avril 2022

Transféré parArrêté du 5 avril 2022art. 1

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au mercredi 6 avril 2022

Source : Légifrance