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Modification des plafonds d'indemnités électorales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 5 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
modifie
Source : Légifrance
Modification des plafonds d'indemnités pour les secrétaires de commissions électorales
Arrêté du 5 avril 2022 · art. 1
Fixation du plafond d'une indemnité électorale
Arrêté du 5 avril 2022 · art. 2
Arrêté du 29 mars 2001 (V)
Art. 4 (V)
Arrêté du 29 mars 2001
Art. 3 (V)
Arrêté du 29 mars 2001
Art. 2 (V)
Arrêté du 29 mars 2001
Art. 1 (V)
Arrêté du 29 mars 2001