Arrêté du 5 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des plafonds d'indemnités électorales

Résumé. Les plafonds d'indemnités pour les agents participant à diverses élections sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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