Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles spécifiques
Résumé. Cet article change les règles de certains articles d'un autre document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 mars 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 mars 2001Art. 3 → Version 2Arrêté du 29 mars 2001Art. 4 → Version 2
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