Arrêté du 17 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012 · Dernière version le 7 avril 2022

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2022

Modifié parArrêté du 5 avril 2022art. 1 : Modification des plafonds d'indemnités pour les secrétaires de commissions électorales

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer la mention du cumul d'indemnités et ajouter une référence à la publication de l'arrêté au Journal officiel.

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au mercredi 6 avril 2022

Source : Légifrance