En vigueur depuis le 19 avril 2012 · Dernière version le 7 avril 2022
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 17 avril 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 avril 2012 · Dernière version le 7 avril 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2022
En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer la mention du cumul d'indemnités et ajouter une référence à la publication de l'arrêté au Journal officiel.
En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au mercredi 6 avril 2022
Source : Légifrance