ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2013

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles sur les responsables des programmes du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2015 supprime les articles qui désignaient les responsables des programmes du ministère de la défense et l'article qui prévoyait sa publication au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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