Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur les responsables des programmes du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2013
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance