Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 avril 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2009

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du bureau de pilotage budgétaire

Résumé. Le bureau de pilotage budgétaire aide désormais le directeur des affaires stratégiques à gérer les crédits et les emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2009Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2009
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance