Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du bureau de pilotage budgétaire
Résumé. Le bureau de pilotage budgétaire aide désormais le directeur des affaires stratégiques à gérer les crédits et les emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2009Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2009Art. 8