Abrogé6 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 avril 2015 - art. 8
Créé le 26 mai 2013 · Abrogé le 6 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités au sein du ministère de la défense
Résumé. Un arrêté du 25 mai 2013 modifie les responsabilités des programmes du ministère de la défense en désignant des responsables pour chaque programme.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.