Arrêté du 5 avril 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 mai 2015

Créé le 26 mai 2013 · Abrogé le 6 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités au sein du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2013 modifie les responsabilités des programmes du ministère de la défense en désignant des responsables pour chaque programme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mai 2013 au mardi 5 mai 2015

Source : Légifrance