Arrêté du 5 avril 2013

Article 1

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Article 1

Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ

AUTORITÉ RESPONSABLE

Mission "Défense"

144. Environnement et prospective de la politique de défense.

Directeur général des relations internationales et de la stratégie.

146. Equipement des forces.

Coresponsables :

  • chef d'état-major des armées ;
  • délégué général pour l'armement.

178. Préparation et emploi des forces.

Chef d'état-major des armées.

212. Soutien de la politique de la défense.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission "Anciens combattants"

167. Liens entre la nation et son armée.

Secrétaire général pour l'administration.

169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission "Recherche et enseignement supérieur"

191. Recherche duale.

Délégué général pour l'armement.

Mission "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat"

762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.

Délégué général pour l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 2015

Créé le 26 mai 2013 · Abrogé le 6 mai 2015

Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ

AUTORITÉ RESPONSABLE

Mission "Défense"

144. Environnement et prospective de la politique de défense.

Directeur général des relations internationales et de la stratégie.

146. Equipement des forces.

Coresponsables :

  • chef d'état-major des armées ;
  • délégué général pour l'armement.

178. Préparation et emploi des forces.

Chef d'état-major des armées.

212. Soutien de la politique de la défense.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission "Anciens combattants"

167. Liens entre la nation et son armée.

Secrétaire général pour l'administration.

169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission "Recherche et enseignement supérieur"

191. Recherche duale.

Délégué général pour l'armement.

Mission "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat"

762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.

Délégué général pour l'armement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2015 au mardi 5 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 19 janvier 2015art. 2 : Modification des responsables des programmes du ministère de la défenseARRÊTÉ du 19 janvier 2015art. 3 : Modification des responsables de programmes au ministère de la défense

En résumé. Les changements concernent principalement les titres et responsabilités des responsables de programmes au sein du ministère de la défense, avec des ajustements dans les désignations et la suppression d'un programme.

En vigueur du jeudi 13 février 2014 au mercredi 28 janvier 2015

Modifié parArrêté du 27 janvier 2014art. 1 : Modification des responsables des programmes du ministère de la défense

En résumé. La nouvelle version de l'article modifie les intitulés de certaines missions, ajoute un nouveau programme et ajuste les responsabilités des autorités pour certains programmes.

En vigueur du dimanche 26 mai 2013 au mercredi 12 février 2014

Source : Légifrance