Arrêté du 5 avril 2013

Article 1

Abrogé6 mai 2015

Créé le 26 mai 2013 · En vigueur du 29 janvier 2015 au 5 mai 2015

Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ

AUTORITÉ RESPONSABLE

Mission "Défense"

144. Environnement et prospective de la politique de défense.

Directeur général des relations internationales et de la stratégie.

146. Equipement des forces.

Coresponsables :

  • chef d'état-major des armées ;
  • délégué général pour l'armement.

178. Préparation et emploi des forces.

Chef d'état-major des armées.

212. Soutien de la politique de la défense.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission "Anciens combattants"

167. Liens entre la nation et son armée.

Secrétaire général pour l'administration.

169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission "Recherche et enseignement supérieur"

191. Recherche duale.

Délégué général pour l'armement.

Mission "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat"

762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.

Délégué général pour l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 23 avril 2015art. 8

En vigueur du jeudi 29 janvier 2015 au mardi 5 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 19 janvier 2015art. 2ARRÊTÉ du 19 janvier 2015art. 3

Les responsables des programmes du ministère de la défense sont

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ

AUTORITÉ RESPONSABLE

Mission "Défense"

144\. Environnement et prospective de la politique de défense.

Directeur général des relations internationales et de la stratégie.

146\. Equipement des forces.

Coresponsables :

* chef d'état-major des armées ; * délégué général pour

178\. Préparation et emploi des forces.

Chef d'état-major des armées.

212\. Soutien de la politique de la défense.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission "Anciens combattants"

167\. Liens entre la nation et son armée.

Secrétaire général pour l'administration.

169\. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission "Recherche et enseignement supérieur"

191\. Recherche duale.

Délégué général pour l'armement.

Mission "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du

762\. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et

Délégué général pour l'armement.

En vigueur du jeudi 13 février 2014 au mercredi 28 janvier 2015

Modifié parArrêté du 27 janvier 2014art. 1

Les responsables des programmes du ministère de la défense sont

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ

AUTORITÉ RESPONSABLE

Mission "Défense"

144\. Environnement et prospective de la politique de défense.

Directeur chargé des affaires stratégiques.

146\. Equipement des forces.

Coresponsables : *chef d'état-major des armées ; *délégué général pour l'armement.

178\. Préparation et emploi des forces.

Chef d'état-major des armées.

212\. Soutien de la politique de la défense.

Secrétaire général pour l'administration.

402\. Excellence technologique des industries de défense.

Coresponsables :

* chef d'état-major des armées ; * délégué général pour l'armement.

Mission "Anciens combattants"

167\. Liens entre la nation et son armée.

Secrétaire général pour l'administration.

169\. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission "Recherche et enseignement supérieur"

191\. Recherche duale.

Délégué général pour l'armement.

Mission "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat"

762\. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et

Délégué général pour l'armement.

En vigueur du dimanche 26 mai 2013 au mercredi 12 février 2014

Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ AUTORITÉ RESPONSABLE
Mission Défense
144. Environnement et prospective de la politique de défense. Directeur chargé des affaires stratégiques.
146. Equipement des forces. Coresponsables :
― chef d'état-major des armées ;
― délégué général pour l'armement.
178. Préparation et emploi des forces. Chef d'état-major des armées.
212. Soutien de la politique de la défense. Secrétaire général pour l'administration.
Mission Anciens combattants
167. Liens entre la nation et son armée. Secrétaire général pour l'administration.
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. Secrétaire général pour l'administration.
Mission Recherche et enseignement supérieur
191. Recherche duale. Délégué général pour l'armement.
Mission Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat
762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques. Délégué général pour l'armement.