JORF n°0119 du 25 mai 2013

Article 1

Article 1

Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :

| PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ | AUTORITÉ RESPONSABLE | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Mission « Défense » | | | 144. Environnement et prospective de la politique de défense. | Directeur chargé des affaires stratégiques. | | 146. Equipement des forces. |Coresponsables :
― chef d'état-major des armées ;
― délégué général pour l'armement.| | 178. Préparation et emploi des forces. | Chef d'état-major des armées. | | 212. Soutien de la politique de la défense. | Secrétaire général pour l'administration. | | Mission « Anciens combattants » | | | 167. Liens entre la nation et son armée. | Secrétaire général pour l'administration. | | 169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. | Secrétaire général pour l'administration. | | Mission « Recherche et enseignement supérieur » | | | 191. Recherche duale. | Délégué général pour l'armement. | |Mission « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat »| | | 762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques. | Délégué général pour l'armement. |


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Version 1

Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ

AUTORITÉ RESPONSABLE

Mission « Défense »

144. Environnement et prospective de la politique de défense.

Directeur chargé des affaires stratégiques.

146. Equipement des forces.

Coresponsables :

― chef d'état-major des armées ;

― délégué général pour l'armement.

178. Préparation et emploi des forces.

Chef d'état-major des armées.

212. Soutien de la politique de la défense.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission « Anciens combattants »

167. Liens entre la nation et son armée.

Secrétaire général pour l'administration.

169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

191. Recherche duale.

Délégué général pour l'armement.

Mission « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation

du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat »

762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.

Délégué général pour l'armement.