Article 1
Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :
| PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ | AUTORITÉ RESPONSABLE |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Mission « Défense » | |
| 144. Environnement et prospective de la politique de défense. | Directeur chargé des affaires stratégiques. |
| 146. Equipement des forces. |Coresponsables :
― chef d'état-major des armées ;
― délégué général pour l'armement.|
| 178. Préparation et emploi des forces. | Chef d'état-major des armées. |
| 212. Soutien de la politique de la défense. | Secrétaire général pour l'administration. |
| Mission « Anciens combattants » | |
| 167. Liens entre la nation et son armée. | Secrétaire général pour l'administration. |
| 169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. | Secrétaire général pour l'administration. |
| Mission « Recherche et enseignement supérieur » | |
| 191. Recherche duale. | Délégué général pour l'armement. |
|Mission « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat »| |
| 762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques. | Délégué général pour l'armement. |
1 version