Arrêté du 5 avril 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2003

Art. Annexe

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Publication en ligne des annexes des arrêtés

Résumé. Les annexes des arrêtés du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont désormais accessibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2003
Art. Annexe

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