Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication en ligne des annexes
Résumé. Les annexes des arrêtés du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont désormais accessibles en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2003Art. Annexe