Arrêté du 5 avril 2013

Article 6

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Article 6

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2013 confie à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et aux recteurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance