Abrogé8 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2018 - art. 5 (V)
Créé le 9 août 2003 · En vigueur du 2 septembre 2013 au 7 novembre 2018
Les annexes sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013 mis en ligne sur les sites : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.