Créé le 2 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013 pour une première session en 2015.
Arrêté du 5 avril 2013
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013
Créé le 2 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013 pour une première session en 2015.
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013