Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes du ministère de l'éducation nationale
Résumé. L'arrêté modifie les annexes consultables sur le site du ministère de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2003Art. Annexe