Arrêté du 5 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2003

Art. Annexe

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Modification des annexes du ministère de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie les annexes consultables sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2003
Art. Annexe

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