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Suppression des règles sur les certificats de formation aérienne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 9
ARRÊTÉ du 2 avril 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 9
abroge
Source : Légifrance
Dates d'application des règles européennes sur les licences de pilotes
Arrêté du 5 avril 2012 · art. 2 (Ab)
Nouveau certificat de formation de pilotes d'avion
Arrêté du 5 avril 2012 · art. 7 (Ab)
Nouveau certificat pour les organismes de formation en aviation
Arrêté du 5 avril 2012 · art. 8 (Ab)
Certificat d'organisme de formation pour l'aviation
Arrêté du 5 avril 2012 · art. 9 (Ab)