ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2012

Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur les certificats de formation aérienne

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2015 supprime les règles sur les certificats de formation des organismes de formation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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