Arrêté du 5 avril 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2012

Créé le 12 mai 2011 · Abrogé le 28 décembre 2012

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance