Arrêté du 5 avril 2011

Article 4

Abrogé28 décembre 2012

Créé le 12 mai 2011

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2012art. 3

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au jeudi 27 décembre 2012