Abrogé12 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2011 - art. 3
Créé le 17 janvier 2009
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2008
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2011
Abrogé parArrêté du 5 avril 2011art. 3
En vigueur du samedi 17 janvier 2009 au mercredi 11 mai 2011
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.