Arrêté du 5 avril 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté remplace les précédents arrêtés d'habilitation des écoles mentionnées aux articles 1er (Diplômes nationaux dans les écoles d'arts plastiques) et 2 (Signature des diplômes par les directeurs régionaux) du présent arrêté.

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Remplacement des arrêtés d'habilitation pour les écoles d'art

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens pour autoriser certaines écoles d'art à délivrer des diplômes nationaux.

Le présent arrêté remplace les précédents arrêtés d'habilitation des écoles mentionnées aux articles 1er (Diplômes nationaux dans les écoles d'arts plastiques) et 2 (Signature des diplômes par les directeurs régionaux) du présent arrêté.

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