Abrogé23 février 2013
Créé le 11 novembre 1988
Les écoles nationales, régionales et municipales d'art sont habilités par arrêté du ministre chargé de la culture, à dispenser l'enseignement conduisant à chacun des diplômes mentionnés à l'article 3.
Créé le 11 novembre 1988
Abrogé depuis le samedi 23 février 2013
En vigueur du vendredi 11 novembre 1988 au vendredi 22 février 2013
Les écoles nationales, régionales et municipales d'art sont habilités par arrêté du ministre chargé de la culture, à dispenser l'enseignement conduisant à chacun des diplômes mentionnés à l'article 3.