Arrêté du 5 avril 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les directeurs régionaux des affaires culturelles continuent de signer les diplômes délivrés par les écoles territoriales supérieures d'art suivantes :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des diplômes par les directeurs régionaux

Résumé. Les directeurs régionaux des affaires culturelles signent les diplômes de certaines écoles d'art.

Les directeurs régionaux des affaires culturelles continuent de signer les diplômes délivrés par les écoles territoriales supérieures d'art suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance