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Arrêté du 5 août 2026

portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

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Création d'un diplôme d'État pour les sports automobiles

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des professionnels dans les sports automobiles comme le circuit, le karting et le rallye.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 7 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Création d'un diplôme spécialisé dans les sports automobiles

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des professionnels dans les sports automobiles comme le circuit, le karting et le rallye.

Il est créé une mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » délivrée au titre de l'une des options suivantes :

  • option A « circuit » ;
  • option B « karting » ;
  • option C « rallye ».

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Obtention du diplôme d'État en sport automobile

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'État en sport automobile, il faut maîtriser trois blocs de compétences : animer une équipe, organiser des activités sportives et spécialiser son entraînement dans le circuit, le karting ou le rallye.

Le diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour le sport automobile) est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

  • bloc de compétences 1 (BC1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
  • bloc de compétences 2 (BC2) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives ;
  • bloc de compétences 3A (BC3A) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du circuit (option A) ;
  • bloc de compétences 3B (BC3B) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du karting (option B) ;
  • bloc de compétences 3C (BC3C) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du rallye (option C).

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Précisions sur les référentiels pour le diplôme de sport automobile

Résumé. Un arrêté du 5 août 2026 précise que les détails des activités, compétences et évaluations pour obtenir un diplôme dans le sport automobile sont disponibles en annexe.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Conditions pour entrer en formation de sport automobile

Résumé. Pour entrer en formation de sport automobile, il faut avoir participé à plusieurs compétitions, connaître le milieu et maîtriser la technique.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") du code du sport, sont complétées comme suit :
a) Attester d'une pratique en compétition dans l'option choisie :

  • option A « circuit » : avoir participé à quinze courses minimum de niveau national, réparties sur deux saisons sportives minimum ;
  • option B « karting » : avoir participé à quinze courses minimum de niveau national, réparties sur deux saisons sportives minimum ;
  • option C « rallye » : avoir participé à huit rallyes minimum de niveau national ;

b) Justifier de la connaissance du milieu de la compétition en sport automobile dans l'option choisie ;
c) Attester d'une maîtrise technique en sport automobile dans l'option choisie.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production d'une attestation certifiant que le candidat satisfait aux conditions de pratique en compétition dans l'option choisie, délivrée par le directeur technique national de la Fédération française du sport automobile (FFSA) ou son représentant à partir des feuilles de classement en compétition produites par le candidat ;
b) Une épreuve écrite de trente minutes maximum consistant en un questionnaire comportant vingt questions élaborées par un spécialiste de l'option choisie par le candidat. Les questions posées doivent permettre d'appréhender la connaissance qu'a le candidat du milieu de la compétition. Pour valider cette épreuve, le candidat doit obtenir au moins seize bonnes réponses ;
c) La réalisation de deux tests d'exigences préalables dans l'option choisie décrits en annexe II au présent arrêté. Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française du sport automobile, ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests susmentionnés. La réussite à ces tests d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Exigences pour la formation en sport automobile

Résumé. Pour former des professionnels du sport automobile, il faut être capable d'évaluer les risques, d'intervenir en cas d'accident et de mener une séance d'apprentissage en sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du sport automobile dans l'option choisie ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant afin d'intervenir en cas d'incident ou d'accident de manière adaptée auprès d'un groupe de pratiquants ou d'un équipage ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en sécurité en sport automobile dans l'option choisie.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen d'une mise en situation professionnelle consistant en :
a) La mise en œuvre par le candidat d'une séance d'apprentissage dans l'option choisie d'une durée de soixante minutes maximum. Le candidat bénéficie préalablement à la mise en œuvre de la séance de trente minutes maximum de préparation. Il a à sa disposition différentes zones et doit choisir la ou les zones qu'il juge les plus adaptées au niveau du public à encadrer et au thème abordé ;
b) Un entretien avec les évaluateurs de quinze minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance d'apprentissage permettant au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et mises en œuvre.

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Évaluation des épreuves pour le diplôme de sport automobile

Résumé. Les épreuves pour obtenir un diplôme dans le sport automobile sont évaluées selon des règles précises, avec des détails spécifiques pour chaque compétence requise.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs). Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme d'État mention « sport automobile ») figurent en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Qualifications pour les formateurs en sport automobile

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État en sport automobile.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « sport automobile » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum en sport automobile et justifier d'au moins trois années d'expérience au cours des cinq dernières années dans le champ de la formation professionnelle.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou les enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur expertise dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».
Les formateurs permanents du bloc de compétences 3A (BC3A) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil dans le domaine du circuit (option A) », du bloc de compétences 3B (BC3B) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil dans le domaine du karting (option B) » et du bloc de compétences 3C (BC3C) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil dans le domaine du rallye (option C) » doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum en sport automobile dans l'option concernée et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle d'entraînement en compétition de niveau national en sport automobile au cours des cinq dernières années.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère des sports et les professeurs ou les enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum en sport automobile dans l'option concernée et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'entraînement au cours des cinq dernières années en sport automobile dans l'option concernée.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur expertise dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3A (BC3A) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du circuit (option A)  », du bloc de compétences 3B (BC3B) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du karting (option B) » et du bloc de compétences 3C (BC3C) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du rallye (option C) » doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum en sport automobile dans l'option concernée et justifier de deux années d'expérience professionnelle d'encadrement en sport automobile au cours des cinq dernières années dans l'option concernée.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de cette exigence s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports ou professeur/enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Dispenses et allègements pour le DEJEPS sport automobile

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et allégements pour le diplôme DEJEPS spécialité sport automobile est disponible en annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allégements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « sport automobile » figure en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Suppression du diplôme d'État mention sport automobile

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention sport automobile est supprimé à partir du 1er mars 2027.

A compter du 1er mars 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention sport automobile du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation d'entraîneurs en sport automobile

Résumé. Le DEJEPS sport automobile forme des entraîneurs pour aider les pilotes à mieux performer en compétition.
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Tests pour devenir entraîneur de sport automobile

Résumé. Pour devenir entraîneur de sport automobile, il faut observer des pilotes, analyser leurs performances et discuter avec des experts.
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Modalités d'évaluation et prévention dans le sport automobile

Résumé. Les règles pour obtenir un diplôme en sport automobile, avec des mesures pour éviter la maltraitance.
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Dispenses pour les diplômes en sport automobile

Résumé. Certaines personnes peuvent être exemptées de certaines règles pour obtenir un diplôme dans le sport automobile.

Fait le 5 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

C. MACRESY-DUPORT

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Arrêté du 5 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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