Arrêté du 5 août 2026

Article 6

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Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs). Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme d'État mention « sport automobile ») figurent en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2026

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Évaluation des épreuves pour le diplôme de sport automobile

Résumé. Les épreuves pour obtenir un diplôme dans le sport automobile sont évaluées selon des règles précises, avec des détails spécifiques pour chaque compétence requise.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs). Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme d'État mention « sport automobile ») figurent en annexe III au présent arrêté.

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cite  Code du sportart. A212-26

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