En vigueur depuis le 23 août 2026
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Évaluation des épreuves pour le diplôme de sport automobile
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs). Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme d'État mention « sport automobile ») figurent en annexe III au présent arrêté.