Arrêté du 5 août 2026

Article 3

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Article 3

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2026

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Précisions sur les référentiels pour le diplôme de sport automobile

Résumé. Un arrêté du 5 août 2026 précise que les détails des activités, compétences et évaluations pour obtenir un diplôme dans le sport automobile sont disponibles en annexe.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Source : Légifrance