Arrêté du 5 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » délivrée au titre de l'une des options suivantes :

  • option A « circuit » ;
  • option B « karting » ;
  • option C « rallye ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme spécialisé dans les sports automobiles

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des professionnels dans les sports automobiles comme le circuit, le karting et le rallye.

Il est créé une mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » délivrée au titre de l'une des options suivantes :

  • option A « circuit » ;
  • option B « karting » ;
  • option C « rallye ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Source : Légifrance