Abrogé par Arrêté du 5 août 2026 - art. 2
Créé le 19 août 2023 · Abrogé le 8 août 2026
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Liste des pays pour l'ouverture de comptes spéciaux
La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France peut, en application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger), autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.