Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêts relatifs à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
Résumé Un nouvel arrêté supprime les anciens règlements sur l'élection des sénateurs pour les Français vivant à l'étranger.
L'arrêté du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France et l'arrêté du 2 août 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France sont abrogés.
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