Abrogé par Arrêté du 5 août 2026 - art. 2
Créé le 19 août 2023 · Abrogé le 8 août 2026
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Abrogation des arrêts relatifs à l'élection des sénateurs des Français établis hors de France
L'arrêté du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger) dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France et l'arrêté du 2 août 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger) dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France sont abrogés.