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Arrêté du 4 août 2023

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Article 2

L'arrêté du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger) dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France et l'arrêté du 2 août 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger) dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2026

Créé le 19 août 2023 · Abrogé le 8 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des arrêts relatifs à l'élection des sénateurs des Français établis hors de France

Résumé. Deux anciennes règles sur l'élection des sénateurs à l'étranger sont annulées.

L'arrêté du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger) dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France et l'arrêté du 2 août 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger) dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 août 2023 au vendredi 7 août 2026

Source : Légifrance