En vigueur depuis le 11 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur français
Résumé. L’ambassadeur français aux États-Unis doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.