Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'avance pour le régisseur
Résumé. Le montant de l'avance accordée au régisseur est désormais fixé à 30 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 3 : Montant de l'avance pour un régisseur
→ Version 2 : Augmentation du montant de l'avance
→ Version 2 : Augmentation du montant de l'avance
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 3