ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 30 000 euros.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2014 · Dernière version le 11 août 2025

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Fixation du montant d'une avance financière

Résumé. Un montant de 30 000 euros est alloué pour avancer des fonds à un régisseur.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 30 000 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 août 2025

Modifié parArrêté du 5 août 2025art. 1 : Modification du montant de l'avance pour le régisseur

En résumé. Le montant de l'avance accordée au régisseur a été augmenté, passant de 5 000 euros à 30 000 euros.

En vigueur du mercredi 9 juillet 2014 au dimanche 10 août 2025

Source : Légifrance