Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de l'encaisse et du compte bancaire des régisseurs
Résumé. L'arrêté fixe les nouveaux plafonds pour l'encaisse et le compte bancaire des régisseurs à 32 000 euros et 550 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :