Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 5 d'un arrêté antérieur
Résumé Cet arrêté change une règle déjà existante dans un texte précédent.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié